Edit du Roy, du mois de Septembre 1692. Portant Création des Offices de Conseillers Procureurs du Roy...

Edit du Roy, du mois de Septembre 1692. Portant Création des Offices de Conseillers Procureurs du Roy;...

... Des Secretaires ou Greffiers & des Conseillers Receveurs des Deniers Patrimoniaux & d'Octrois, en chaque Ville & Communauté de la Province d'Alsace, Suntgau & Brisgau : comme aussi des Notaires Royaux, dans les mesmes Villes & Communautez.


Paris, sans éditeur, 1692.

In-4 broché de 8 pp.

Exemplaire non coupé. Tel que paru.

Data sheet

Editor
sans éditeur
Location
Paris
Date
1692