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Edit du Roy, du mois de Septembre 1692. Portant Création des Offices de Conseillers Procureurs du Roy...

Edit du Roy, du mois de Septembre 1692. Portant Création des Offices de Conseillers Procureurs du Roy;...

... Des Secretaires ou Greffiers & des Conseillers Receveurs des Deniers Patrimoniaux & d'Octrois, en chaque Ville & Communauté de la Province d'Alsace, Suntgau & Brisgau : comme aussi des Notaires Royaux, dans les mesmes Villes & Communautez.


Paris, sans éditeur, 1692.

In-4 broché de 8 pp.

Exemplaire non coupé. Tel que paru.

Technische Daten

Titel
Edit du Roy, du mois de Septembre 1692. Portant Création des Offices de Conseillers Procureurs du Roy Des Secretaires ou Greffiers & des Conseillers Receveurs des Deniers Patrimoniaux & d'Octrois, en chaque Ville & Communauté de la Province d'Alsace, Sunt
Platz
Paris
Datum
1692