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Etat des électeurs nommés dans les Assemblées primaires du Disctrict de Colmar.
État des électeurs nommés dans les Assemblées primaires du Disctrict de Colmar. D'Altkirch. De Belfort.
In-folio non relié (34,5 x 21 cm) de 6 pp.+ (2) ff.+ 3 pp.+ (1) ff. blanc.
Réunion de 3 procès verbaux datés du 1er juin 1790.
Un pli marqué légèrement au milieu des feuillets. Bon état général.
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