Reglement et taxe des Droits & Salaires des Huissiers.

Reglement et taxe des Droits & Salaires des Huissiers.

... & Sergens-Royaux du Ressort du Conseil Souverain d'Alsace, faite en Exécution de l'Arrêt du 13. Juin 1759. 

Colmar, Jean-Henri Decker, 1759.

In-8 de 20 pp. Reliure cartonnée, papier marbré. Reliure du XIXe siècle.

Exemplaire ayant appartenu à Fernand Jean Heitz avec son ex-libris par Hans Haug (pseudo Balthasar).

Rare.

Data sheet

Editor
Jean-Henri Decker
Location
Colmar
Date
1759