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Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace, Rendu sur Requisitions de M. le Procureur général du Roi, concernant les Fonctions de...

Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace, Rendu sur...

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Edit du Roy, Portant confirmation de tous les Privilèges accordés aux Tresoriers de France...

Edit du Roy, Portant confirmation de tous les...

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Déclaration du Roi, Portant que le Conseil Supérieur de Colmar sera en vacances jusqu'à...

Déclaration du Roi, Portant que le Conseil...

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Arrest du conseil souverain d'Alsace, en form de reglement, QUI ORDONNE Que la Discussion des Successions échües & qui éch...

Arrest du conseil souverain d'Alsace, en form...

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Formulaire de taxe, a l'usage de la cour royale, séant à Colmar.

Formulaire de taxe, a l'usage de la cour...

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A Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace.

A Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace.

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Edit du Roi, QUI ordonne que les Maîtrises d'Ensisheim et de Haguenau, ressortiront désormais au Conseil Souverain d'Alsac...

Edit du Roi, QUI ordonne que les Maîtrises...

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Edict du Roy, portant creation & establissement d'un Conseil Souverain en Alsace,...

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Edit du Roy, du mois de Septembre 1692. Portant Création des Offices de Conseillers Procureurs du Roy...

Edit du Roy, du mois de Septembre 1692. Portant...

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Edit du Roi, portant réduction d'Offices dans son Conseil Supérieur d'Alsace...

Edit du Roi, portant réduction d'Offices dans...

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Arrest du Conseil Souverain d'Alsace. Portant défences au Bailif de Ferrette.

Arrest du Conseil Souverain d'Alsace. Portant...

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Reglement et taxe des Droits & Salaires des Huissiers.

Reglement et taxe des Droits & Salaires des...

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