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Le divorce de Rapp.

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Heitz Fernand J.

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Rappiana.

Heitz J. Fernand

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Arrest du conseil d'etat du Roy, Qui ordonne l'execution de l'Edit du mois d'Avril dernier...

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Edit du Roy, Portant confirmation des Officiers du Conseil Souverain d'Alsace, pour par eux, à l'avenir, joüir desdits off...

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Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace, Rendu sur Requisitions de M. le Procureur général du Roi, concernant les Fonctions de...

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Edit du Roy, Portant confirmation de tous les Privilèges accordés aux Tresoriers de France...

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Déclaration du Roi, Portant que le Conseil Supérieur de Colmar sera en vacances jusqu'à...

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Arrest du conseil souverain d'Alsace, en form de reglement, QUI ORDONNE Que la Discussion des Successions échües & qui éch...

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Formulaire de taxe, a l'usage de la cour royale, séant à Colmar.

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A Nosseigneurs du Conseil Souverain d'Alsace.

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Edit du Roi, QUI ordonne que les Maîtrises d'Ensisheim et de Haguenau, ressortiront désormais au Conseil Souverain d'Alsac...

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Edict du Roy, portant creation & establissement d'un Conseil Souverain en Alsace,...

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