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Edit du Roy, Portant confirmation de tous les Privilèges accordés aux Tresoriers de France...
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Edit du Roy, Portant confirmation de tous les Privilèges accordés aux Tresoriers de France...

... des Généralités du Royaume, & aux avocats & Procureurs du Roy des Bureaux des Domaines & Finances; Et création de quatre Tresoriers au Bureau à Metz: Avec attribution de Droits & Emolumens. Donné à Versailles au mois d'Avril 1694. Verifié en Parlement le treiziéme May suivant.


Metz, chez Joseph Antoine, 1764.

In-8 broché de 6 ff.n.ch.

Fiche technique

Editeur
Chez Joseph Antoine
Lieu
Metz
Date
1764