Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace, Rendu sur Requisitions de M. le Procureur général du Roi, concernant les Fonctions de...

Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace, Rendu sur Requisitions de M. le Procureur général du Roi, concernant les Fonctions des Sergens Seigneuriaux...

... et Weibels des Justices patrimoniales de la Province. Du 26 mars 1781.

Colmar, De l'Imprimerie Jean-Henri Decker, 1781.

In-8 de 7 pp.

Présence d'une tâche page 1.

Fiche technique

Titre
Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace, Rendu sur Requisitions de M. le Procureur général du Roi, concernant les Fonctions des Sergens Seigneuriaux et Weibels des Justices patrimoniales de la Province. Du 26 mars 1781.
Editeur
Jean-Henry Decker
Lieu
Colmar
Date
1781