Recht

[Révolution française] Recueil des lois n°...

Collectif

Projet de loi concernant les tabacs.

Collegium Argentoratense totius jurisprudentiae...

Meier Justus

Recherches historiques sur l'origine du...

Jurisprudence du code civil.

Der loeblichen Stadt Colmar, municipal...

Non renseigné

Codé pénal.

Non renseigné

Positiones juris quas auspice deo inclyti...

Explication sur l'ordonnance de Louis XV...

Réglement provisoire sur le service des troupes...

Non renseigné

Recueil memorial des lettres patentes du...

Rostaing (de) Charles

Serpens antiquus de septe peccatis criminalibus.

Huet Guillaume