Concordat und vollstaendige Sammlung der Aktenstücke die neue Organisation des Christlichen Gottesdienstes

600 €

Strasbourg, Johann Heinrich Heitz, 1802.

In-8 de 136 pp.

Deux parties en un volume.

Demi-vélin à coins, dos lisse titré sur la longueur en rouge. Reliure du XXe siècle. Le dernier feuillet comprend une restauration angulaire.

Edition originale strasbourgeoise rare, traitant de l'histoire du Concordat en Alsace.

Le régime concordataire en Alsace-Moselle est un élément du régime concordataire français qui n'a pas été abrogé par la séparation des Églises et de l'État en 1905, l'Alsace-Moselle étant alors un territoire allemand Ce régime spécifique à l'Alsace-Moselle reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite et permet à l'État de salarier les ministres de ces cultes. À son entrée en vigueur en 1802, il reconnaissait égales les trois confessions et les religions présentes. Il est fondé sur le concordat signé en 1801 entre Napoléon Bonaparte et Pie VII. Ce régime n'a été abrogé ni par l'annexion allemande en 1871 ni par le retour des trois départements au sein de la République française en 19191. Ce maintien du statut concordataire fait suite à une promesse de respecter les traditions des provinces recouvrées par le général Joffre lors de la libération de Thann le 7 août 1914, promesse renouvelée par le Président de la République Raymond Poincaré en février 1915 et par le maréchal Pétain en 1918 alors que 90 communes alsaciennes sont administrées par la France lors de la première Guerre mondiale. Cet élément du droit spécifique en Alsace-Moselle est donc issu du passé français des trois départements (et non directement de son passé allemand, contrairement au droit local des associations ou au régime local de la sécurité sociale ou plus spécifiquement au délit de blasphème). Alors que ce statut concordataire est contesté par le Cartel des gauches au pouvoir en 1924, un avis du Conseil d'État du 24 janvier 1925 déclare que la loi du 18 germinal an X appliquant le concordat de 1801 est toujours en vigueur.

Technische Daten

Titel
Concordat und vollstaendige Sammlung der Aktenstücke die neue Organisation des Christlichen Gottesdienstes in der Republik Frankreich betreffend.
Herausgeber
Johann Heinrich Heitz
Platz
Strasbourg
Datum
1802