[Manuscrit] Recueil de droit de l'Alsace - Conseil souverain d'Alsace.

Sans lieu, 1738-1739. 

Taille de la reliure : 34 x 23 cm

Cartonnage marbré marron à la Bradel, dos lisse orné de filets dorés (à peine visible), pièce de titre ocre (ANCIENNE STATUE DE L'ALSACE). Reliure de l'époque.

Frottements à la reliure. Restauration anciennes aux coiffes et aux angles.

In-folio de 240 pp.+ (1) f. de registre alphabétique + (23) ff. blancs.

• Édit de création du Conseil souverain d'Alsace du mois de septembre 1657.
• Copie d'une lettre écrite par Mr. Bruges à Monsieur Duplessis de la Danière le 26 avril 1738.
• Ville d'Oberehnheim [Obernai]. Copie de deux lettres écrites par le Magistrat de la Ville de Oberehnheim à Mr. de Corberon les 9 et 24 septembre 1738.
• Extrait du livre des statuts de la ville d'Obernai (en allemand), 1569.
• Extrait du livre des statuts de la ville d'Obernai (en allemand), 1569.
• Ville de Sélestat. Copie de la lettre écrite par le Magistrat de la Ville de Sélestat à Monsieur de Corberon le 15 janvier 1739.
• Ville de Rouffach. Copie de la lettre écrite par le Magistrat de la Ville de Rouffach à Monsieur de Corberon le 15 novembre 1738.
• Baillage de Saverne et Kochersberg. Lettre écrite à Mr Corberon, par Mr Mayerhoffen en date du 15 février 1739.
• Ville de Boersch. Lettre écrite à Mr Corberon, de la part du magistrat de Boersch et des prévôts dudit baillage du 20 mars 1739.
• Village de St Nabort [Saint-Nabor au pied du mont Sainte-Odile]. Baillage de Boersch. 1739.
• Village de Lampertheim. Baillage de Boersch. 1739.
• Village Geispolsheim. Baillage de Boersch. 1739.
• Molkirch [Mollkirch] & Mühlbach. Baillage de Boersch. 1738.
• Bourg de Châtenois. 1739.
• Village d'Ebersheim. 1739.
• Molsheim. Lettre écrite à Mr de Corberon par Messieurs du magistrat de Molsheim le 9 janvier 1739.
• Ville de Weissenbourg [Wissembourg]. 1738.
• Baronnie de Bollwiller. 1738.
• Baillage de Landser. 1738.
• Ville de Cernay. 1738.
• Ville de Neuf-Brisach. 1738.
• Ville du Fort-Louis du Rhin. 1738.
• Village d'Artolsheim. 1739.
• Herrlisheim. 1738
• Extrait des registres du Conseil souverain d'Alsace. 12 avril 1763.
• Baillage de Grandvillars. 1739. 
• Wittelsheim. 1739.
• Eschensweiler. 1738.
• Hirsingue. 1739.
• Seppois, Bartenheim. 1738.
• Ville de Strasbourg.
• Prévôté de Traubach. 1739.
• Ville de Ferrette. 1739. 
• Bischweiller [Bischwiller]. 1739.
• Masevaux. 1738.
• Biesheim. Baronnie de Hattstatt, Niederhergheim, Niederentzen. 1739.
• Baillage de Wantzenau. 1739.
• Reichstett. Baillage de la Wantzenau.
• Weyersheim. Baillage de la Wantzenau. 1739.
• Baronnie de Fleckenstein. 1738.
• Baillage de Ribeauvillé. 1738.
• Baillage de Brunstatt. 1738.
• Minfeld. 1739.
• Landau. 1738.
• Beinheim et Trimbach. 1739.
• Baillage de Witersheim et Altdorff. 1738.
• Widensoll [Widensolen]. 1738.
• Villé. 1739.
• Lauterbourg. 1739.
• Berckheim [Bergheim]. 1739
• Baillage de Marmoutier. 1738.
• Faussemagne & Fontaine. 1739.
• Ville d'Eguisheim.
• Baillage de Lautenbach. 1738.
• Schweighouse, Staffelfelden, Lautenbach. 1739.
• Baillage de Sierentz. 1738.
• Benfeld. 1738.
• Oberbronn & Weinbourg. 1739.
• Baillage de Reichshoffen. 1739.
• Ebersmünster. 1738.
• Turckheim. 1312, 1342.
• Kaysersberg, 1342.
• Colmar.

Ce registre rassemble l'ensemble des réponses adressées à Nicolas de Corberon (fils) par les prévôts et magistrats de différentes villes d'Alsace susnommées et compile l'état des statuts et procès-verbaux observés dans ces villes.

Nicolas de Corberon (1689-1764) succéda à son père comme premier président du Conseil Souverain d’Alsace en janvier 1723, et conserva cette charge jusqu’en août 1747, date de son remplacement par Christophe de Klinglin (1690-1769).

Les actes retranscris dans le présent manuscrit ont été copiés par les secrétaires des villes concernées. Exemple ici pour la ville d'Obernai : "Collationniert durch mich unterschriebenen geschworenen Stadtschreiber zu Oberehnheim... den 21. November 1738... J. M. Sontag Stadtschreiber zu Oberehnheim."

Rare manuscrit sur les us et coutumes dans les villes d'Alsace sous le règne de Louis XV. Un document important pour l'histoire du droit de l'Alsace sous la monarchie française au XVIIIe siècle.

Dans son épitre adressé à Monsieur Millet de Chevers, premier président de la Cour royale de Colmar, l'avocat D'Agon de Lacontrie qui fit éditer ce précieux recueil en 1825 dit qu'il n'existe "qu'un très petit nombre de copies du manuscrit qu'il livre à l'impression".

Références bibliographiques : Baquol Jacques, Paul Ristelhuber, L'Alsace ancienne et moderne : ou Dictionnaire topographique, historique et statistique du Haut et du Bas-Rhin. Strasbourg, Salomon, 1864.

Ravenéz Louis-Waldemar, Schoepflin Jean-Daniel. L'Alsace illustrée ou recherches sur l'Alsace pendant la domination des Celtes, des Romains, des Francs, des allemands et des français. Mulhouse, François Perrin, 1849-1852.