Réunion des édits relatifs à la création et la suppression du Conseil souverain d'Alsace.

Edict du Roy, portant creation & établissement d'un Conseil Souverain en Alsace, Pays & lieux cedez à sa Majesté par le Traicté de Munster.

Toul, Simon Belgrand & Jean Laurent, 1658.

In-8 de 18 pp.

Inscription manuscrite à la dernière page. "Fait à Ensisheim au Conseil souverain le 4e novembre mil six cent cinquante huit. Signé Faille secret. dudit conseil."

Edict du Roy, portant creation d'un conseil provincial en Alsace.

Sans lieu ni éditeur, 1662.

In-8 de 11 pp.

"Fait à Metz en Parlement le 25. Septembre 1662. Signé, Bollioud."

Edict du Roy, portant augmentation de ressort a la cour de parlement... La suppression du Conseil Souverain d'Alsace. Creation de nouveaux Officiers audit Parlement..., ensemble d'un Conseil Provincial en Alsace, avec mesme pouvoir que les autres Presidiaux du Royaume... Vérifié en Parlement le 6. Fevrier 1662.

Metz, Jean Antoine, 1662.

In-8 de (1) f. de titre + 27 pp.

"Fait à Metz en Parlement le 6. Fevrier 1662. Signé, Bouchard."

Plein veau, dos à cinq nerfs muet, filets d'encadrement à froid et fleurons dorés sur les plats. Dos restauré.

Exceptionnel réunion des trois plaquettes rarissimes des édits relatifs à la création et à la suppression temporaire du Conseil souverain d'Alsace.

Le premier concerne la création dudit conseil en septembre 1657 par Louis XIV et son entrée en fonction en 1658 à Ensisheim. Le deuxième et troisième, de novembre 1661, remplacent le Conseil souverain en Conseil provincial dépendant du parlement de Metz.

Provenance : Ouvrage ayant appartenu à Fernand Heitz avec son ex-libris réalisé par Jean-Jacques Waltz dit Hansi. Fernand Heitz était bâtonnier du barreau de Colmar, grand collectionneur d'ouvrages anciens.

Notes manuscrites de Fernand Heitz in fine :

• Fin 1648 ou 1649 : Création de la Chambre royal à Ensisheim. Transfert peu après à Vieux-Brisach.
• Septembre 1657 : Création du Conseil souverain. Siège Ensisheim avec nouveau déménagement prévu (1re plaquette).
• 4 novembre 1658 : Première audience. Cette date est prouvée par la mention manuscrite de la brochure. Elle était incertaine jusqu'à ce jour. (voir Revue d'Alsace 1900 p. 606).
• Novembre 1661 : Suppression du Conseil souverain. Il est remplacé par un Conseil provincial. (2e plaquette) et le Parlement de Metz devient juridiction d'appel sur l'Alsace (3e plaquette).

• Novembre 1679 : Le Conseil provincial ("supérieur") redevient juridiction d'appel.

Source bibliographique : Merklen M., Ensisheim, jadis ville libre-impériale et ancien siège de la régence archiducale des pays antérieurs d'Autriche..., Colmar, Ch. M. Hoffmann, 1840-1841. p. 264-278.