Le notariat en Alsace-Lorraine. Etude historique et critique.

Strasbourg, J. Noiriel, 1874.

Grand in-8 de (2) ff.+ 125 pp.

Demi-toile bordeaux à la Bradel, dos lisse muet. Reliure de l'époque. Un tampon de notaire au feuillet de titre.

I. Caractère historique et importance sociale du notariat.
II. Organisation du notariat. Loi de ventôse.
III. Du droit de présentation du successeur. Loi de 1816.
IV. Traité de Francfort et Organisation judiciaire nouvelle introduite en Alsace-Lorraine. Loi du 14 juillet 1871.
V. Loi du 18 juin 1872, dite du rachat des offices.
VI. Modifications organiques et réduction des tarifs. Loi du 26 décembre 1873.
VII. Conclusion.

L'ouvrage est rare.