Règlement des notaires de l'arrondissement de Colmar.
Collectif
350 €
Extrait (par articles analytiques) du règlement général et particulier établi pour la discipline intérieure des notaires de l'arrondissement de Colmar, arrêté les 4 et 5 septembre 1832 et rendu exécutoire à partir du 1er janvier 1833.
Colmar, de l'imprimerie de Mme Ve Decker, 1833.
In-8 de 150 pp.
Brochure éditeur bleue d'origine, titrée sur le premier plat.
Frottements à la couverture, rousseurs occasionnelles, coins cornés.
Extrait de la délibération de l'assemblée générale de la chambre des notaires de l'arrondissement de Colmar du 1er mai 1832. Délibération de la chambre des 4 et 5 septembre 1832. Table des matières in fine (pp. 141-150).
Rare brochure sur le notariat colmarien.
Fiche technique
- Titre
- Règlement des notaires de l'arrondissement de Colmar.
- Auteur
- Collectif
- Editeur
- Mme veuve Decker
- Lieu
- Colmar
- Date
- 1833
