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Code d'instruction criminelle. Édition originale et seule officielle.

Paris, De l'imprimerie Impériale, 1810.
In-32 (7 x 7,2 cm) de 2 ff.n.ch. + 323 pp.

Plein veau marbré, dos lisse orné de caissons, de frises et de filets dorés, pièce de titre rouge, frise d'encadrement dorée sur les plats, roulette dorée sur les coupes. Reliure de l'époque.
Frottements aux coins.

Édition originale. Envisagé dès 1801, le Code d’instruction criminelle a été promulgué le 16 novembre 1808. Il renferme le recueil de textes juridiques organisant la procédure pénale en France.

Cette édition de petit format est rarissime.

Bon exemplaire malgré les défauts signalés aux coins de la reliure.

Fiche technique

Editeur
de l'imprimerie impériale
Lieu
Paris
Date
1810