Manuscrit intitulé : Questions de Droit, Arrets.

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Catégories : Alsatique, Droit, Manuscrit
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Sans lieu (Strasbourg, Paris ?), 1685-1695.

In-8 de 469 pp.

Plein veau, dos à nerfs orné de caissons et de fleurons à froid, tranches rouges. Reliure de l’époque. Frottements aux coiffes et aux coins, mors fendus.

Manuscrit calligraphié à l’encre brune.

Ordonnance forestate des archiducs d’Autriche de 1557. Arret du Conseil d’Etat, portant suppression des péages. Ordonnance de Mr De Lagrange relative de 1693. Consultation de la faculté de Droit de Strasbourg. Sur les usages de la Province d’Alsace. Etc.

Bon exemplaire, malgré les défauts signalés à la reliure de ce manuscrit inédit pour l’histoire de l’Alsace.