Edit du Roy, Portant confirmation de tous les Privilèges accordés aux Tresoriers de France… VENDU

Catégories : Alsatique, Archives, Droit
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… des Généralités du Royaume, & aux avocats & Procureurs du Roy des Bureaux des Domaines & Finances; Et création de quatre Tresoriers au Bureau à Metz: Avec attribution de Droits & Emolumens. Donné à Versailles au mois d’Avril 1694. Verifié en Parlement le treiziéme May suivant.

Metz, chez Joseph Antoine, 1764.

In-8 broché de 6 ff.n.ch.