Décret de la Convention Nationale (…) relatif à la liquidation des frais de transport de la Guillotine

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Catégories : Droit, Histoire
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Paris, Imprimerie nationale du Louvre, 1794.

In-4 broché, couverture papier bleu ancienne.

Édition originale.

 » Seront compris les frais faits pour le transport des condamnés, soit au lieu de l’exécution, soit au lieu de la sépulture, ainsi que la fourniture des paniers, son, cordages, sangles,… »

Titre

Décret de la Convention Nationale (…) relatif à la liquidation des frais de transport de la Guillotine

Lieu

Paris

Éditeur

Imprimerie nationale du Louvre

Date

1794