Décret de la Convention Nationale, du 15ème jour de Nivôse, an second de la République française, une et indivisible,…

Catégories : Archives, Droit
Ajouter à ma sélection
Ajouter à ma sélection
Une question sur cet ouvrage?
 

qui ordonne l’établissement de Commandans amovibles dans les Places de guerre et Postes militaires.

Macon, de l’imprimerie de Saphoux, an second (1794).

Grand in-8 broché de 4 pp.

Comprend un tableau dépliant au format 42 x 45 cm.  » Places de Guerre et Postes Militaires conservés par la Loi du 10 Juillet 1791 (vieux style) « .

Titre

Décret de la Convention Nationale, du 15ème jour de Nivôse, an second de la République française, une et indivisible,…

Lieu

Mâcon

Éditeur

de l’imprimerie de Saphoux

Date

an second (1794)