Déclaration du Roi, Qui confirme les Officiers du Conseil Souverain d’Alsace. VENDU

Catégories : Alsatique, Archives, Droit
Ajouter à ma sélection
Ajouter à ma sélection
Une question sur cet ouvrage?

…dans la non-vénalité de leurs Offices, rétablit la Vénalité dans les Offices de Conseillers Chevaliers d’Honneur d’Eglise & d’Epée, ordonne le payement des Gages desdits Officiers, celui des Intérêts & des Principaux des Quittances de Finance provenant de la Liquidation des offices dudit Conseil. Du 29 Mars 1776. 

Colmar, Jean-Henri Decker, 1776.

In-4 broché de 19 pp. Vignette de titre, vignettes intérieures et culs-de lampe gravés sur bois.

Rare.