Protestations du conseil souverain de Colmar, du 12 Mai 1788.

Kategorien : Alsatica, Archiv, Recht, Varia
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Colmar, 1788.

In-8 broché de 8 pp. Couverture marbrée. Exemplaire ayant appartenu à Fernand Jean Heitz avec son ex-libris dessiné par Hans Haug (pseudo Balthasar).

Mention manuscrite à l’intérieur :
“ Courte brochure du 18e s., très rare, contenant les protestations du conseil souverain d’Alsace contre différents édits et ordonnances du Roi, portant création de présidiaux et grands-bailliages en Alsace. En quelques pages d’une argumentation serrée, le conseil souverain établit que ces édits sont incompatibles avec la constitution de la province, qu’ils violeraient les traités de Westphalie et de Nimègue, ainsi que les droits de supériorité territoriale des seigneurs d’Alsace et aboutiraient à créer près de 200 nouvelles charges d’officiers de justice, alors que par trois fois la province d’Alsace avait racheté l’exemption de tous nouveaux offices et tribunaux“ .

Titre

Protestations du conseil souverain de Colmar, du 12 Mai 1788.

Lieu

Colmar