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Arrest du conseil d'etat du Roy, Qui ordonne l'execution de l'Edit du mois d'Avril dernier...

... portant confirmation des Officiers du Conseil Superieur d'Alsace, établi à Brisac, et des Officiers des Bailliages et Prevostez de ladite Province. Du 6 Avril 1694.


Sans lieu, Sans éditeur, 1694.

In-4 de 2 ff.n.ch.

Fiche technique

Titre
Arrest du conseil d'etat du Roy, Qui ordonne l'execution de l'Edit du mois d'Avril dernier portant confirmation des Officiers du Conseil Superieur d'Alsace, établi à Brisac, et des Officiers des Bailliages et Prevostez de ladite Province. Du 6 Avril 1694.
Editeur
sans éditeur
Lieu
Sans lieu
Date
1694