Edit du Roy, Portant confirmation des Officiers du Conseil Souverain d'Alsace, pour par eux, à l'avenir, joüir desdits off...

Edit du Roy, Portant confirmation des Officiers du Conseil Souverain d'Alsace, pour par eux, à l'avenir, joüir desdits offices à titre d'héredité;...

... et création des Officiers necessaires pour composer une feconde Chambre dudit Conseil; Création d'officiers en la Chancellerie près iceluy; et plusieurs officiers ès bailliages royaux d'Haguenau, de la ville et mandat de Weissembourg, de Guermersheim, de Landeck, de la ville neuve de Brisack et Saint-Hippolyte, et prevostez royales d'Huningue, d'Ensisheim et du Fort-Louis, dans le ressort dudit Conseil. Donné à Versailles au mois d'Avril 1694. Verifié au Conseil Souverain d'Alsace.


Paris, De l'Imprimerie Royale, 1736.

In-4 de 12 pp.

Exemplaire non coupé et non rogné.

Belle vignette végétale .

Fiche technique

Editeur
De l'imprimerie royale
Lieu
Paris
Date
1736
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